Termes et conditions

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

   En accédant ou en utilisant notre site web, notre application mobile ou d'autres services (collectivement appelés "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales ("Accord"). Si vous n'acceptez pas l'une des conditions contenues dans les présentes, veuillez quitter le site immédiatement.

2. DÉFINITIONS

   Aux fins de cet Accord, nous pouvons utiliser certains termes définis qui auront les significations énoncées dans la Section 10 ci-dessous. Vous devez vous familiariser avec ces définitions pour comprendre vos obligations en vertu de cet Accord.

3. ÉLIGIBILITÉ

   Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l'âge minimum requis par la loi applicable pour conclure et former un accord contraignant, selon le chiffre le plus élevé ("Âge Éligible"). En utilisant notre Service, vous confirmez que vous dépassez l'âge éligible.

4. UTILISATIONS INTERDITES

   Les utilisations suivantes du Service sont strictement interdites :

• Utiliser tout processus ou logiciel automatisé en lien avec votre utilisation du Service ;
• Adopter un comportement qui est diffamatoire, obscène, abusif, menaçant, harcelant, intimidant, discriminatoire ou autrement inacceptable ; et/ou
• Nous causer à vous envoyer des communications excessives.

5. RESPONSABILITÉ POUR VOTRE COMPTE ET VOS ACTIVITÉS

• Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous celui-ci ;
• Nous ne serons pas responsables de toute utilisation non autorisée effectuée par d'autres ;
• Si quelqu'un d'autre a accès à notre Service avec vos informations d'identification, vous acceptez que nous considérions cette activité comme s'il utilisait son propre identifiant unique.

6. UTILISATION DE NOTRE SERVICE

• Le Service est offert sur une base "tel quel" et "selon disponibilité" ;
• Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre Service sans préavis ; et
• Vous acceptez que votre utilisation du Service ne doit pas nuire à nous ou enfreindre les droits de tiers.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous conservons tous les droits de propriété concernant notre site web, notre application mobile, notre logiciel, notre documentation et notre contenu ("Droits de Propriété Intellectuelle"). Sauf disposition contraire énoncée ici, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt sur les Droits de Propriété Intellectuelle du fait de votre utilisation de notre Service.

8. DISSIMULATION DE GARANTIE

   À l'exception des garanties implicites par la loi qui ne peuvent pas être exclues (y compris, mais sans s'y limiter, la non-violation de contrat et le soin et compétence raisonnables), nous ne faisons aucune représentation quant à l'exactitude, la complétude, la fiabilité ou l'actualité du contenu contenu sur notre site web, notre application mobile, notre logiciel, notre documentation ou d'autres matériels mis à disposition.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   Nous n'aurons aucune responsabilité en lien avec :

• Toute erreur ou omission dans le Service ;
• Votre incapacité à utiliser le Service en raison de problèmes techniques ; et/ou
• Votre perte de données résultant de votre incapacité à maintenir des procédures de sauvegarde adéquates.

10. TERMES DÉFINIS

Aux fins de cet Accord, "Contenu" comprend tout texte, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio ou éléments de logiciel contenus dans notre site web, notre application mobile, notre logiciel, notre documentation et d'autres matériels ; "Droits de Propriété Intellectuelle" signifie brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux, savoir-faire, droits de base de données, goodwill et autres droits de propriété intellectuelle de toutes natures ; et "Produits Nets" aura la signification qui lui est assignée dans la Section 12 ci-dessous.

11. CHANGEMENTS À CES CONDITIONS

    Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet Accord pour les mises à jour. En continuant à utiliser notre Service, vous serez lié par de tels changements.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par les lois du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes sera résolu conformément à leurs procédures respectives pour résoudre de telles questions.

13. RÈGLEMENT DES CONFLITS

    Vous acceptez que tout litige entre nous doit d'abord être traité par un processus de médiation, conformément à notre procédure interne d'examen des plaintes établie ("Processus de Règlement des Conflits"). Si nous ne résolvons pas le problème à votre satisfaction durant cette période, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Canada.

14. AVIS

• Vous nous informerez rapidement par écrit de tout litige découlant de ces Conditions Générales ;
• Nous publierons des mises à jour sur notre site web ou notre application mobile ; et
• Votre utilisation continue de notre Service reconnaît de tels changements.

15. ACCORD COMPLET

    Ces Conditions Générales, ainsi que tout document référencé ci-dessous (y compris les politiques qui y sont liées), constituent l'accord complet entre vous et nous concernant votre accès ou votre utilisation du Service.

16. AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

• Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à notre seule discrétion sans préavis ;
• Votre utilisation continue après une telle modification sera considérée comme une acceptation ; et
• Toute renonciation à une violation des présentes ne constituera pas une renonciation générale pour des violations similaires à l'avenir.

17. DIVISIBILITÉ

    Si une disposition ou une partie de celle-ci est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire en vertu de la loi applicable, cette déclaration n'affectera que cette disposition spécifique sans impacter les autres termes et conditions contenus dans les présentes.